J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0600879D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er septembre 2006


A M. le général de division Serpollet (Denis, Jean, Maixent). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.


Article 2


M. le général de division Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est à compter du 1er octobre 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 septembre 2008.

Article 3


Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de commissaire général de division

Pour prendre rang du 1er octobre 2006


M. le commissaire général de brigade Porcin (Pierre, André, Louis), nommé adjoint « administration-finances » au sous-chef d'état-major « organisation » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2006.


Article 4


M. le général de division Godart (Jean-Claude, Georges) est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2006.

M. le général de brigade de Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel) est nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2006.

M. le commissaire général de brigade Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est à compter du 1er septembre 2006.

M. le commissaire général de brigade Legros (Christian, André, François, Marie) est nommé général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Muller (Dominique, Gérard, Jean) est nommé directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information à compter du 1er octobre 2006.

M. le général de brigade de Braquilanges (Martial, Marie, Pierre) est nommé adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2006.

Article 5


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 12 septembre 2006


M. le colonel du génie Bilbault (Bernard, André, René).

M. le colonel du cadre spécial Rommel (Jean, Michel, Georges).


B. - MARINE NATIONALE


Article 6


M. le vice-amiral Tiffou (Jean-Pierre, André) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du 1er octobre 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2008.

Article 7


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Martinez (Pierre, Antoine), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er octobre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riou (Jean, Yves), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2008.


Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er octobre 2006


M. le commissaire en chef de 1re classe Beyries (Philippe, Jean, Georges), placé en détachement auprès de l'économat des armées à la même date.

M. le commissaire en chef de 1re classe Verdeaux (Alain, Michel, Amable), nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er avril 2009.


Article 8


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er octobre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Degoy (Bertrand, Marie, Edouard).


Article 9


M. le vice-amiral d'escadre Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 2006.

M. le contre-amiral Lhuissier (Jean-Marie, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er octobre 2006.

M. le contre-amiral de Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie) est nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine à compter du 1er octobre 2006.

M. le contre-amiral Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit) est nommé directeur central du service des systèmes d'information de la marine à compter du 1er octobre 2006.

M. le contre-amiral de Rostolan (Olivier, Fernand, Marie) est nommé commandant de la force de l'aéronautique navale à compter du 1er octobre 2006.


C. - ARMÉE DE L'AIR


Article 10


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er novembre 2006


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bachelard (Jean).

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Thomas (François, Gaston, Louis).


Article 11


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le colonel du corps des officiers de l'air Tafani (Simon), nommé commandant de l'état-major opérationnel « air » à la même date.

M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel), maintenu dans ses fonctions.


Article 12


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Tilly (Philippe, Claude) est nommé commandant de la force aérienne de projection et maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de combat.

M. le général de brigade aérienne Hendel (Hugues, Guy, François) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2006.


D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er novembre 2006


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Poyot (Gérard).


Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er octobre 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Baychelier (Claude, Jean-Louis).


Article 15


M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean) est nommé directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées à compter du 5 octobre 2006.


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 16


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2006

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jouanjean (Francis, Rémy, Marie).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Niec (Patrick, Wladislaw).


Article 17


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fayard (François, Jean, Marie) est nommé conseiller « armement » auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er septembre 2006 et maintenu dans ses fonctions de chef du service des programmes d'armement terrestre.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie) est nommé chargé de mission à la direction du développement international à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Litaise (Dominique, Pierre, Gaston) est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2006 et, à la même date, nommé chargé de mission à la sous-direction du développement de la direction des ressources humaines.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy) est nommé adjoint au directeur et chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais à compter du 19 septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Picq (Alain, François) est placé en détachement auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lusseyran (Pierre, Pascal) est chargé de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fargère (Norbert, Mario) est nommé architecte du système de forces « protection et sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Masset (Jean-Luc, Léopold) est chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération de la direction des essais à compter du 1er septembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Argenson (Daniel, Jean) est chargé de la sous-direction « Asie-Pacifique » de la direction du développement international à compter du 1er septembre 2006.

Article 18


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie